Violations à ciel ouvert des droits des communautés locales par des minings à Fizi

La RDC, «scandale géologique»! Cette expression qui fait suite au constat du géologue, Jule Cornet en 1892, traverse le temps et ne prend aucune ride tant la réalité est vraie. Le Congo-Kinshasa est plus qu’un coffre-fort minier. Ce qui devrait être un paradis sur terre pour ses habitants semble plutôt un enfer pour eux. Les congolais souffrent des affres de la «malédiction des richesses».

Si ce ne sont pas les guerres et les conflits pour leurs minerais qui les déciment ou en font des déplacés «en déplacement de longue durée», ce sont les destructions de leur environnement qui tuent leur agriculture ou menacent leur santé. Et s’il n’en est rien, ce sont les compagnies minières qui foulent au pied les droits des communautés locales et autochtones.

Dans le territoire de Fizi dans la province du Sud-Kivu, un député national de cette circonscription ne cache plus sa colère face aux nombreuses violations dont sont victimes les communautés locales notamment dans les villages de Nyange et Ndolo dans le secteur de Ngandja.

L’honorable Théophile Basoshi Iubwe accuse dans son communiqué du 20 janvier 2025, les entreprises minières Bendera Mining et Kundelungu Mining and Exploration SA en exploitation de gisements dans les villages pré-cités depuis le début de l’année 2023 de ne pas verser aux communautés locales la redevance minière de 0,3% de leur chiffres d’affaires respectifs aux communautés locales pour leurs projets de développement.

L’élu national rappelle qu’il s’agit d’un manquement grave mieux une violation du Code minier révisé de 2018 en ses articles 196.c, 258bis, 281, 285 Septies et 285 Octies. On peut, pour le cas d’espèces, relever que l’article 196.c dit dans ses premières lignes que :« respecter ses engagements vis-à-vis des obligations sociales conformément au chronogramme repris dans le cahier des charges». Ne pas le faire, expose l’exploitant minier à des amendes et/ou à un ordre de suspension de ses opérations ou en cas d’infractions, à des poursuites judiciaires. Ce qui révolte davantage cet élu de Fizi est le cas de l’entreprise TDM qui est sans cahier de charge avec les communautés locales impactées par son exploitation des alluvions le long de la rivière Kimbi de Ngalula à Lubichako 2 et ce, en violation de l’article 285 mais aussi de l’article 281 du Code Minier suite au non indemnisations.

En effet, cet article 281 renseigne ce qui suit : « Toute occupation de terrain privant les ayants-droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne, pour le titulaire ou l’amodiataire des droits miniers et/ou de carrières, à la demande des ayants-droits du terrain et à leur convenance, l’obligation de payer une juste indemnité correspondant soit au loyer, soit à la valeur du terrain lors de son occupation augmentée de la moitié… « . Mais en plus des violations des droits des communautés locales, des sociétés se permettent d’exploiter des gisements avec un simple permis de recherche qui ne leur donne pas droit. Exploiter une mine en lieu place d’y faire des recherches, c’est de l’arnaque et de la fraude.
L’honorable Théophile Basoshi Iubwe cite les entreprises trempées jusqu’au cou dans cette délinquance minière en violation de l’article 50 sur le permis de recherche minière.

Cela se passe dans les villages d’Akyemba, de Butale, de Misisi. Il s’agit des entreprises : Congo Moon Mining, Golden Construction, KAM (Kalonda Amisi Mining), Ngandu Mining et TMS Mining. Sa citation de chaque société est étayée des données précises pour localiser leur périmètre d’exploitation.

C’est ainsi qu’il invite à la fin de son communiqué les citoyens et la société civile à se joindre aux députés nationaux qui dénoncent l’exploitation illicite des minerais et les violations des lois et des normes de protection environnementale ainsi que les droits des communautés locales et autochtones au Sud-Kivu.