Nous continuons notre série d’articles sur certaines propositions des partisans de la révision constitutionnelle. Ici, il s’agit de la taille du gouvernement central ou national. Le nombre de 26 Ministres est proposé à raison d’un par province. Cette proposition n’est pas nouvelle car elle apparaît clairement dans les résolutions de la Conférence nationale souveraine, la CNS, tenue à Kinshasa d’août 1991 à décembre 1992.
La CNS avait tablé, à l’époque, sur le fait que la nouvelle Constitution à élaborer devait tabler sur 26 provinces au lieu des onze dans les années 90. La taille de 26 Ministres semble intéressante si elle tient compte d’un premier critère : la représentativité. Il y aurait un «équilibre régional» et surtout moins de frustration. Reste à voir le contenu et les attributions de chaque poste ministériel. Cette configuration ne laisserait pas de place au poste de vice-ministre. À ce sujet, suite à l’accord du palais de Marbre à Kinshasa, en 1991, après les pillages de triste mémoire, Etienne Tshisekedi, nommé à l’occasion, Premier ministre, avait composé un gouvernement sans vice-ministre.
À la sortie de son entretien avec le Président Mobutu, il avait déclaré qu’il n’y avait pas de vice-ministre dans son gouvernement et que les titulaires devait travailler directement avec les secrétaires généraux et leurs administrations. Il y a énormément à dire sur la faisabilité et les conditionnalités pour constituer un gouvernement de 26 membres. Dans cette première réflexion sur la question, nous nous attardons sur certaines modalités. Le nombre de 26 membres du gouvernement concerne-t-il tout le gouvernement avec les deux têtes de l’exécutif national, Président de la République et Premier ministre? Nous avons alors les deux chefs plus 24 Ministres.
La taille de 26 Ministres inclut-elle le premier ministre ? Nous avons ainsi le chef du gouvernement et 25 Ministres. Le premier ministre n’est pas compté. La configuration est celle de 26 Ministres sans compter leur chef et le Président de la République. Au total, premier ministre inclu, le gouvernement compterai alors 28 membres. Reste maintenant à voir quelle nuance prédominera. Car il ne faut oublier que le Président de la République compte pour une province et le premier ministre pour une autre (traditionnellement, le Président de la République et le premier ministre ne doivent pas être de la même province, ce qui fait déjà deux provinces de prises).
Ne pas les prendre en compte dans le choix des ministres par province supposerait qu’il y aurait un ou deux Ministres qui seraient de la même province du Président de la République ou du premier ministre. Tout est question de la compréhension qu’ont les partisans d’un gouvernement à 26 ministres.
Il est clair qu’il est possible de réaliser des économies de dépenses de salaires et de frais de fonctionnement pour un gouvernement de 26 membres. La proposition est plus qu’intéressante et la réflexion continue dans les prochains articles. Question à suivre…
